Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nieller est une marque déposée de Taness SARL, société à responsabilité limitée de droit français au capital social de 65 000 €, dont le siège social est situé 11 Route de Capian, 33550 Langoiran, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 503 930 422 RCS Bordeaux (ci-après la « Société »).
La Société conçoit et vend des produits de joaillerie (les « Produits ») via sa boutique en ligne disponible sur www.nieller.com (le « Site Internet »).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous les achats effectués via le Site Internet par des personnes physiques agissant en tant que consommateurs pour leur usage personnel uniquement (le « Client »).
En passant commande sur le Site Internet, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales sans réserve.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Taness SARL
Capital social : 65 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 503 930 422 RCS Bordeaux
Siège social :
11 Route de Capian
33550 Langoiran
France
Numéro de TVA : FR09503930422
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont décrits le plus précisément possible. Toutefois, la Société ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
Les photographies des Produits sont destinées à représenter les Produits le plus fidèlement possible. Cependant, de légères variations peuvent se produire et les photographies sont fournies à titre indicatif uniquement.
Les Produits et les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site Internet et sous réserve de disponibilité.
Si un Produit devenait indisponible après la passation d'une commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir de maintenir la commande si une solution alternative est proposée ou d'annuler la commande et de recevoir un remboursement intégral.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Pour passer une commande, les Clients doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans et être légalement capables de conclure des contrats.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande.
La commande devient définitive une fois le paiement effectué avec succès et un email de confirmation envoyé par la Société.
Une fois confirmées, les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées.
La Société se réserve le droit de demander des informations ou des documents supplémentaires afin de vérifier l'identité du Client ou la validité du mode de paiement utilisé.
La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment lorsque :
• la commande semble frauduleuse ou anormale ;
• le Client a déjà manqué à ses obligations de paiement ;
• la commande n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales.
Les communications électroniques et les enregistrements informatiques conservés par la Société constitueront des preuves valables des transactions entre les parties.
ARTICLE 5 – PRIX
Tous les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en Euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
En cas d'erreur de prix, la Société se réserve le droit d'annuler la commande ou d'inviter le Client à confirmer la commande au prix corrigé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, virement bancaire ou tout autre mode de paiement mis à disposition sur le Site Internet.
Tous les paiements en ligne sont traités via des systèmes de paiement sécurisés utilisant la technologie de chiffrement SSL.
En fournissant les détails de paiement et en confirmant le paiement, le Client autorise la Société à débiter le mode de paiement concerné pour le montant total de la commande.
La Société ne stocke pas les informations de paiement des Clients.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La Société livre actuellement dans les pays indiqués sur le Site Internet au moment de l'achat.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués lors du processus de commande avant la confirmation de la commande.
Le Client est responsable de fournir des informations de livraison exactes.
Les livraisons ne peuvent être effectuées à des boîtes postales.
Lors de la livraison, le Client est tenu d'inspecter le colis et les Produits. Tout dommage visible, perte ou divergence doit être signalé immédiatement au transporteur et à la Société.
Si un Produit est livré endommagé ou incomplet, la Société peut proposer un remplacement, une réparation ou un remboursement, sous réserve de vérification de la réclamation.
Les délais de livraison affichés sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
La propriété du Produit est transférée au Client une fois le paiement intégral reçu et le Produit livré.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la livraison.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs, les Clients ont le droit de se rétracter de leur achat dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits sans avoir à fournir de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier la Société dans le délai de rétractation et suivre les instructions de retour fournies.
Les Produits retournés doivent être :
• non portés ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine ;
• complets et en parfait état.
Les Produits présentant des signes d'usure, de dommage ou d'altération ne seront pas éligibles à un remboursement.
Les remboursements seront effectués en utilisant le mode de paiement original dans les quatorze (14) jours suivant la réception et l'inspection des Produits retournés.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français applicable, notamment :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie des vices cachés.
Les Clients peuvent exercer ces droits conformément aux dispositions du Code de la consommation français et du Code civil français.
Rien dans les présentes Conditions Générales ne limite les droits légaux du Client.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu disponible sur le Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, logos, photographies, illustrations, textes, dessins et graphiques, est la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation de ce contenu sans le consentement écrit préalable de la Société est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.