Conditions générales de vente
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nieller est une marque déposée de Taness Sarl, société à responsabilité limitée, au capital de 65.000 euros, dont le siège social est situé au 11, route de Capian, 33550 Langoiran, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503930422 RCS BORDEAUX (ci-après, la «Société»), qui conçoit et commercialise des articles de joaillerie (ci-après les «Articles»).
La Société a mis en place une boutique de vente à distance en ligne sur son site Internet www.nieller.com, ci-après le «Site Internet».
Les clients sont considérés comme des personnes physiques qui commandent des Articles en tant que consommateur pour un usage strictement personnel, ci-après dénommé «le Client», «les Clients» ou «Vous».
Toute commande passée par un Client implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées. Les précédentes conditions générales de vente ne sont plus opposables à la Société.
ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Taness Sarl
Société à responsabilité limitée au capital de 65 000 euros.
Enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 503 930 422 RCS BORDEAUX.
Siège social : 11, route de Capian, 33550 Langoiran, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09503930422
ARTICLE 3. OFFRE
Les Articles disponibles à la vente sur le Site font l'objet de descriptifs techniques. La Société ne peut être tenue responsable des erreurs éventuelles contenues dans ces descriptions.
Les photographies présentes sur le site représentent le plus fidèlement possible les Articles disponibles à la vente. Cependant, ces photographies n'ont qu'une valeur indicative et n'ont aucune valeur contractuelle.
Les Articles et les prix sont valables lorsqu'ils sont visibles sur le site. La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité des Articles commandés. En cas d'indisponibilité d'un Article commandé, notre service client vous contactera dans les plus brefs délais. Si vous choisissez d'annuler votre commande et que votre compte bancaire a été débité, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai maximum de trente (30) jours.
ARTICLE 4. COMMANDE
Pour passer commande sur le site, le Client doit être majeur et être titulaire d'une carte bancaire.
Le Client accepte que les informations fournies à l'entreprise lors de la commande soient exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d'annuler la commande.
Pour valider sa commande, le Client doit accepter les conditions générales de vente et appuyer sur le bouton «Valider». La Société enverra alors au Client un e-mail de confirmation de commande.
Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée une fois la commande payée.
La Société informera le client par e-mail de la date d'envoi de sa commande.
La Société se réserve le droit de demander au Client de fournir des informations complémentaires à l'aide d'un formulaire, ainsi qu'une copie de sa carte d'identité et une copie du mode de paiement utilisé pour le paiement du paiement. Ces documents seront envoyés à la Société par e-mail à l'adresse fournie.
La Société se réserve également le droit d'annuler toute commande:
- considérée comme anormale, conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du code de la consommation.
- effectuée par un Client avec lequel la Société a un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- non conforme aux conditions générales de vente.
Il est accepté par la Société et le Client que les e-mails seront valables entre les deux parties, ainsi que les systèmes d'enregistrement automatique utilisés sur le Site.
La Société conservera les éléments relatifs à toute commande supérieure ou égale à 20 euros pendant une durée de 10 ans. Ces informations sont à la disposition du Client sur demande écrite, après vérification de l'identité du demandeur.
ARTICLE 5. PRIX
Les prix des Articles sur le site sont affichés en euros et toutes taxes comprises.
Si la Société constate une erreur dans le prix d'un Article, elle contactera le Client pour lui proposer de re-confirmer la commande au prix exact ou de l'annuler.
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte de crédit, PayPal, ou par virement bancaire. Le Client s'engage à effectuer le paiement par carte bancaire dont il est propriétaire, en mentionnant ses nom et prénom.
Lors d'un paiement en ligne, le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant avec la méthode de cryptage SSL.
En communiquant son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte et les numéros du cryptogramme visuel au dos de sa carte, le Client accepte au préalable et sans condition que la Société procède à la transaction et que sa banque débite son compte, même en l'absence de facture signée par le titulaire de la carte.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les Articles commandés sur le Site ne peuvent être livrés qu'aux Clients résidant dans les pays suivants:
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
La livraison est à la charge de la Société pour toute commande.
Le Client s'engage à fournir son adresse complète lors de la commande, y compris les informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de la livraison (bâtiment, étage, escalier, numéro de téléphone ...).
Aucune commande portant une adresse cedex ou une boîte postale ne sera traitée.
Le Client doit s'assurer d'être présent aux horaires de livraison communiqués par le transporteur de la Société. Si le Client n'est pas présent lors de la livraison, il doit contacter le transporteur pour planifier une nouvelle livraison.
Si la livraison n'a pas abouti après deux tentatives, le transporteur renverra le colis à la Société.
Lors de la livraison, vous devez vérifier l'état et la conformité des Articles. En cas d'anomalie (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou endommagé, etc.), vous devez l'indiquer sur le bon de livraison avant de le signer. Vous devrez alors informer la Société par email via le formulaire de contact, dans les plus brefs délais.
Les frais de retour seront à la charge de la Société si les anomalies sont avérées.
La Société proposera l'échange de l'Article ou, à défaut, le Client sera remboursé du montant total des Articles retournés par virement sur son compte bancaire, dans un délai maximum de trente (30) jours après réception par la Société des Articles retournés.
Les délais moyens de livraison sont indiqués sur le Site Internet lors du processus de commande. Cependant, ces délais dépendent des Articles commandés et des pays de destination.
Conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation, la livraison aura lieu dans les délais communiqués au Client par e-mail.
Le transfert de propriété de l'Article commandé sur le Site internet au Client intervient après paiement intégral du prix de l'Article et sa réception effective par la Société.
Le risque de perte, de vol ou de détérioration de l'Article est transféré à la livraison de l'Article.
ARTICLE 8. DROIT DE RETRAIT
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation, sans justification, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles.
Le Client peut retourner les Articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de leur bon de retour et d'une copie de la facture.
Le Client devra organiser le retour de l'article selon les instructions envoyées par la Société.
Les remboursements des Articles retournés seront effectués par virement sur le compte bancaire du Client selon les coordonnées bancaires fournies sur le Site internet de la Société lors de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception par la Société des Articles retournés.
Les Articles portés, incomplets, endommagés, ou salis ne seront pas remboursés.
ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES
Les Articles vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes:
Article L.211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Il est également responsable de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsqu'il lui a été facturé par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du code de la consommation
Pour se conformer au contrat, le produit doit:
1 ° Être apte à l'usage habituel prévu de produits similaires et, le cas échéant:
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations contenues dans la publicité ou l'étiquetage;
2 ° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est lié par les vices cachés de la chose vendue, ce qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou ne l'aurait pas. à un prix inférieur, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être intentée, sous peine de forclusion, dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le vendeur peut être libéré des vices apparents.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le nom de domaine et l'ensemble des marques, logos, images et dessins figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société, qu'ils soient enregistrés ou non.
Toute utilisation, modification ou même reproduction partielle de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.